CONTRAT, CONDITIONS DE CONCESSION PAR INFOGNIA DU DROIT D'UTILISATION DU LOGICIEL CUDBE®

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final de CUDBE® (le "CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et INFOGNIA. Il porte sur CUDBE®, identifié ci-dessus, qui inclut des programmes informatiques et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés et de la documentation "en ligne" ou sous format électronique ("CUDBE®").

CUDBE® inclut également toutes les mises à jour et compléments relatifs au CUDBE® initial qui vous est fourni par INFOGNIA. Tout logiciel fourni avec CUDBE®, accompagné d'un contrat de licence utilisateur distinct, est soumis aux dispositions de ce contrat de licence. En installant, en copiant, en téléchargeant CUDBE®, en accédant à CUDBE® ou en l'utilisant de quelque autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ni utiliser CUDBE®.

INFOGNIA est le  fournisseur de solutions et de prestations associées intégrant CUDBE®. Le client reconnaît avoir reçu d’INFOGNIA ou de son distributeur l’ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure de CUDBE® proposées par INFOGNIA.

Le client est seul maitre d’œuvre de CUDBE®. Il est informé que cette mise en œuvre de CUDBE® doit faire l’objet d’un suivi attentif de sa part notamment par le biais d’un responsable compétent, conscient des spécificités des conditions d’exploitation de ce logiciel. Le client est averti que CUDBE® nécessite sa collaboration pleine et entière. Après avoir pris connaissance de la finalité et du mode opératoire de CUDBE® et après avoir apprécié l’opportunité de recourir à ses services eu égard à ses besoins propres, le client a souhaité souscrire aux présentes. Cette souscription implique l’acceptation par l’abonné des présentes conditions générales ainsi que des conditions particulières liées au(x) service(s) retenus par le client.

 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles INFOGNIA met à disposition du client, CUDBE® intégrant un ou plusieurs services selon les modalités exposées aux présentes. L’utilisation de CUDBE® nécessite l'accès par le client à un réseau de télécommunications. Ce service d’accès n'est pas compris dans CUDBE® et devra être fourni par un opérateur de télécommunications sous sa responsabilité et selon le choix du client. 

LICENCE DE CUDBE®

CUDBE® est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser ce logiciel qui est diffusé, distribué ou mis à disposition, (de manière directe ou indirecte). Ce logiciel est "utilisé" à partir du moment où il est chargé dans la mémoire temporaire (i.e., RAM) ou installé dans la mémoire permanente (i.e., disque dur, CD ROM, ou autre moyen de stockage) de l'ordinateur afin qu'il soit accessible par l'utilisateur final. La documentation qui accompagne le logiciel est concédée sous licence à titre de référence et à des fins internes et non commerciales.

LOGICIEL EN REVENTE ET LOCATION INTERDITE :

Vous n'êtes pas autorisé à revendre CUDBE® ou à le transférer à titre onéreux, nonobstant les autres articles de ce CLUF. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location CUDBE®.

 DISTRIBUTION DE LICENCE

Vous pouvez diffuser le logiciel uniquement par des moyens électroniques selon les termes suivants : le logiciel est distribué sans modification et dans son intégralité en version de démonstration (avec sa documentation complète, ses fichiers "lisez-moi", sa marque de copyright, les autres remarques concernant la propriété intellectuelle, incluant les termes et conditions, ainsi que tous ses composants et les fichiers de démonstration). Dans tous les cas, INFOGNIA interdit expressément l'exportation ou l'utilisation de ce logiciel dans tous pays dont les lois et réglementations nationales sur la cryptographie ne permettent pas l'importation ou l'utilisation de tels produits : merci de consulter les autorités gouvernementales locales pour plus de détails.

 MARQUE

Ce CLUF ne vous concède aucun droit relatif à des marques de fabrique ou de service appartenant à INFOGNIA. La marque CUDBE® est protégée et enregistrée à l’INPI .

 PREUVE ET ACCEPTATION

Il appartient au client de sauvegarder, de conserver et d’éditer, sous sa seule responsabilité, la présente version des conditions générales. L’utilisation de CUDBE® nécessite l’acceptation des présentes conditions générales ainsi que des conditions particulières d’utilisation. Les parties conviennent expressément que l’activation de la licence et du code d’abonnement de CUDBE® par INFOGNIA pour permettre l’utilisation de CUDBE® conformément aux présentes conditions générales, vaudra preuve.

 MISE EN GARDE

Il appartient au client de s’assurer que :

- il respecte les recommandations techniques formulées dans les conditions particulières sur la configuration minimale nécessaire à l’utilisation de CUDBE® : c'est-à-dire un environnement WINDOWS 98, 2000, XP (version Familiale ou Pro, serveur 2000 et 2003)ou VISTA, 200 mégaoctets d’espace libre sur le disque dur, 512 mégaoctets de mémoire vive, un écran avec une carte vidéo (ou chipset inclus en carte mère) affichant 1024 pixels sur 768 pixels, une connexion à internet, en cas de fonctionnement réseau ii est nécessaire d’avoir une installation filaire avec un débit de 100 mégabits minimum.

- il appartient au client de mettre en œuvre toutes dispositions indispensables et évoluées pour la protection de  l’ordinateur, aux connexions en réseau locale et à internet.

- il dispose de la compétence nécessaire pour l’utilisation de CUDBE®

- ses structures sont susceptibles d’acquérir toute l’efficacité requise permettant l’exploitation de CUDBE®

- les demandes d’intervention du client seront centralisées par un interlocuteur, motivé et disponible et ayant un niveau de compétences techniques suffisant pour dialoguer efficacement avec INFOGNIA ou son distributeur.

- Il appartient au client de sauvegarder, de conserver, d’éditer et d’externaliser, sous sa seule responsabilité, des sauvegardes périodiques ainsi que les éditions légales selon la fiscalité et les droits de son pays.

 SERVICES INTERNET

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout service www.CUDBE.com associé au Logiciel d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un tel service ou perturber son utilisation et sa jouissance par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder, de façon non autorisée, à tout service, compte, système informatique ou réseau associé aux services Internet. INFOGNIA n’est pas responsable du contenu des sites ou des services tiers, des liens qu’ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. INFOGNIA fournit ces liens et cet accès vers des sites et services tiers pour votre commodité uniquement, et l’insertion de tout lien ou de tout accès n’implique pas l’approbation du site ou du service en question par INFOGNIA. 

OBLIGATIONS DU CLIENT

Pour bénéficier de CUDBE®, le client a pris connaissance du périmètre de CUDBE® et de ces spécificités décrites au sein des conditions particulières. Le client déclare l'accepter comme préalable à la mise à disposition de CUDBE®. Il déclare également être seul responsable des conditions d’utilisation de CUDBE®.

A ce titre, le client est responsable des conséquences de tout litige relatif à CUDBE®, notamment pour toutes conséquences de droit ou de fait affectant ledit de CUDBE® et tous troubles de droit ou de fait causés à un tiers dans le cadre de l'exploitation de CUDBE®. Le client garantit INFOGNIA, à la première demande, contre toute condamnation et ses accessoires ou toute somme qu’INFOGNIA serait contraint de payer par décision exécutoire ou en exécution d'une transaction. Le client garantit être titulaire de l'ensemble des droits sur les données nécessaires à l'exécution des présentes et tous les contenus utilisés dans le cadre de l’utilisation de CUDBE®, et de n'utiliser aucun contenu illégal ou susceptible de porter atteinte à l'ordre public français ou international, ou aux droits de tiers. Il garantit INFOGNIA à la première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Le client s'engage également à se conformer, s'agissant de données à caractère personnel, aux lois en vigueur. Il est d'ores et déjà informé et accepte que les présentes soient suspendues sans délai ni préavis à l'initiative d’INFOGNIA en cas de constatation d'un manquement aux dispositions susvisées. 

OBLIGATION DE COLLABORATION

Dans le cadre de son obligation de collaboration, le client devra :

- se reporter à la documentation de CUDBE® avant tout appel téléphonique et décrire, de façon précise et exhaustive, les symptômes et les circonstances du problème rencontré.

- nommer un (des) interlocuteur(s) privilégié(s) dont il garantit la compétence technique et la motivation et qui possède un niveau de qualification suffisante pour dialoguer avec INFOGNIA ou son distributeur.

- ne permettre l'utilisation de CUDBE® que par un personnel préalablement formé.

- fournir à INFOGNIA ou à son distributeur la possibilité d'interroger un ou plusieurs membres du personnel ou le client compétent et ayant subi les anomalies en cause.

- se doter des moyens techniques, en particulier de télécommunications, nécessaires à la bonne exécution des présentes.

SERVICES D'ASSISTANCE

INFOGNIA vous fournir des services d'assistance relatifs à CUDBE®. Ce service d’Assistance est conclu par un « Contrat d’abonnement de hotline téléphonique, de téléchargements internet, des mises à jour et de maintenance de CUDBE ® »  selon les conditions approuvées de ce contrat.

Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit être considéré comme un élément de CUDBE® et est soumis aux termes de ce CLUF. INFOGNIA peut utiliser, pour les besoins de son activité commerciale, les informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre des Services d'Assistance, notamment pour l'assistance sur des produits et le développement de produits. INFOGNIA n'utilise pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement. 

RESILIATION

Sans préjudice de tous autres droits, INFOGNIA pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires de CUDBE® et tous ses composants.

DROITS D'AUTEUR

Tous les titres de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit logiciel (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, toute mini-application et tout texte intégrés à CUDBE®), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie de CUDBE®, sont détenus par INFOGNIA. Tous les titres de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus auxquels CUDBE® peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation applicable et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par INFOGNIA. EN AUCUN CAS INFOGNIA, SES FOURNISSEURS OU AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DISTRIBUER CE LOGICIEL, SERONT RESPONSABLES.

Vous n’êtes pas autorisé à :

- reconstituer la logique, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou effectuer quelque tentative que ce soit de décodage du code source du Logiciel, ou créer des produits dérivés à partir du Logiciel.

- redistribuer, accorder une sûreté sur le produit, vendre, louer, louer en leasing, sous-traiter une licence du produit ou transférer de quelque manière que ce soit les droits sur le Produit ;

- supprimer ou modifier toute marque, logo, copyright ou autres notices propriétaires, légendes, symboles ou étiquettes du Produit  ou permettre à d'autres individus d'utiliser le logiciel excepté conformément aux modalités et états de cet accord.

PAS DE GARANTIE

CE LOGICIEL NE COMPREND PAS DE GARANTIE, ET IL EST FOURNI " TEL QUEL ". VOUS ASSUMEZ LA GLOBALITE DES COUTS POUVANT RESULTER DES DOMMAGES OCCASIONNES OU POUVANT ETRE OCCASIONNES PAR ET AVEC CE LOGICIEL (DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE). VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITES DU CHOIX DE CE LOGICIEL VISANT A L’OBTENTION DES RESULTATS SOUHAITES, AINSI QU’A SON INSTALLATION ET A SON UTILISATION. AU SENS LE PLUS LARGE PERMIS PAR LA LOI, INFOGNIA ET SES DISTRIBUTEURS RENONCENT A TOUTES GARANTIES, A LA FOIS EXPRESSES ET SUPPOSEES, COMPRENANT DE MANIERE NON EXCLUSIVES, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, L’APTITUDE DU PRODUIT POUR UN USAGE PARTICULIER, LA CONFORMITE A LA DESCRIPTION, L’INFRACTION AUX LOIS, OU TOUT AUTRE OBLIGATION QUI POURRAIT ETRE ASSOCIEE AU PRODUIT.

EXCLUSION DE DOMMAGES

LA RESPONSABILITE CUMULATIVE D’INFOGNIA, SES FOURNISSEURS ET AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DISTRIBUER CE LOGICIEL, A VOUS OU AUX AUTRES PARTIES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGES RESULTANT DE TOUTES RECLAMATIONS, DEMANDES OU ACTIONS RELATIVES A CES TERMES ET CONDITIONS, NE DEPASSERONT PAS UN (1) euro. EN AUCUN CAS INFOGNIA, SES FOURNISSEURS OU AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DISTRIBUER CE LOGICIEL, SERONT RESPONSABLES :

- POUR TOUS DOMMAGES, PERTES DE PROFITS (INCLUANT DE MANIERE NON LIMITATIVE, DOMMAGES OU PERTES DE PROFITS COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'AFFAIRES, PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE PERTES FINANCIERES) PROVENANT DE L'UTILISATION OU DE L'Incapacité A UTILISER CE LOGICIEL, MEME SI INFOGNIA, SES FOURNISSEURS ET AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DISTRIBUER CE LOGICIEL, ONT ETE AVERTIS DE TELLES POSSIBILITES DE DOMMAGES.

- DES PROBLèmes de liaisons matériels ou d’échange de données vers des services extérieurs ou logiciels tiers ainsi que sur l’utilisation des logiciels de télémaintenance.

DISPOSITIONS DIVERSES

Ce présent CLUF est régi par les lois Françaises. Pour toute question concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter INFOGNIA pour quelque raison que ce soit, veuillez écrire à INFOGNIA 4 rue de Séze 75009 Paris, France ou vous connectez sur les sites www.infognia.fr ou www.cudbe.com.

COMMUNICATION

Le client autorise INFOGNIA à faire état, pour les besoins de sa communication externe et interne, de mentionner son nom et à faire figurer son logo sur une liste de références qui pourra être diffusée auprès de ses prospects.